1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site :
👉 https://www.simple-crm-club.com
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
Simple Group SA TVA : BE0715800612 Siège : 48 Rue des Martyrs, 4800 Verviers, Belgique
Représentée par : Brice Cornet, CEO
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
SCALEWAY SIREN : 433 115 904 RCS Paris TVA : FR 35 433115904 Adresse : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
4. Nature du service
Le site Simple CRM Club est un média gratuit proposant :
- analyses,
- contenus éditoriaux,
- réflexions stratégiques.
Ces contenus sont fournis à titre informatif uniquement.
5. Absence de conseil personnalisé
Les informations diffusées :
- ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou professionnel,
- ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié.
6. Responsabilité
6.1 Limitation de responsabilité
Conformément au droit belge :
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des contenus.
Toutefois, il ne garantit pas :
- l’exhaustivité,
- l’actualité,
- l’absence d’erreurs.
L’utilisateur utilise les informations sous sa seule responsabilité.
6.2 Dysfonctionnements
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des interruptions du site,
- des bugs,
- des pertes de données,
- des dommages indirects.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés.
➡ Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
8. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
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- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site,
- ne pas utiliser les contenus à des fins frauduleuses.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont réalisés conformément :
- au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
- à la législation belge applicable
Les modalités sont détaillées dans une politique de confidentialité distincte.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
➡ L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de la société, sauf disposition impérative contraire.
Sources officielles
- Code de droit économique (Belgique) – Livre VI et XII https://ejustice.just.fgov.be
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – Fedlex / EUR-Lex https://eur-lex.europa.eu
- SPF Économie – obligations légales sites web https://economie.fgov.be